Made by Mad

Conditions générales de vente en ligne Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par « Made by Mad » (inscrite à la BCE sous le numéro: BE 0552.782.115) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via internet, dénommée ci-après “ l'acheteur ”. A) Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Made by Mad et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’internet, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément mentionnées par Made by Mad. Made by Mad se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. B) Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts sont uniques et faits à la main. Ils sont donc produits en unique exemplaire. Toutefois, des produits similaires mais non identiques peuvent être réalisés sur commande (voir point D des CGV). Les photographies de la «vitrine» sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert de par les variations de couleurs, reflets, lumière,…, causées par la prise de photographies. C) Tarifs Les prix figurant dans la vitrine sont des prix HTVA car Made by Mad est un petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. - T.V.A. non applicable. Tout changement de situation aura une répercussion sur les prix eut égard au taux de TVA à répercuter sur le prix des produits ou des services. Made by Mad se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la vitrine le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. D) Commandes Dans le cas, d’une commande particulière, un mail doit être envoyé à [email protected] . Après accord sur le prix de la commande hors frais de port, un acompte de 50% sera demandé et fera office de confirmation de celle-ci. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. E) Rétractation Les biens spécialement conçus pour l'acheteur ne seront pas repris et l'acheteur ne pourra faire appel à la clause de rétractation ni renonciation (voir point J). F) Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Toute réservation dont le paiement ne sera pas honoré dans un délai de 7 jours sera annulée et le produit remis en vente sur le champ. Vous avez la possibilité de régler selon les modalités suivantes : virement bancaire, de main à main lors de l’enlèvement et via paypal (dans le cas de paypal, des frais supplémentaires peuvent être demandés, renseignez-vous auprès de Made by Mad avant de choisir ce mode de paiement !) . G) Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Made by Mad. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons se font au tarif postal en vigueur ou via kiala selon le tarif en vigueur. Un retrait en main propre est possible sur rendez-vous moyennant accord préalable par mail ([email protected]) dans un délai de 7 jours maximum. H) Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. I) Propriété intellectuelle Tous les éléments de la vitrine « Made by Mad » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Made by Mad. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la vitrine qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Made by Mad. J) Renonciation et réclamations Renonciation : Conformément à la loi, en cas d’achat en ligne, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’attention de Made by Mad: Pont Walrand 26 à 4860 Pepinster. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés ; les produits doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Dans le cas où toutes ces conditions seraient respectées, Made by Mad s'engage à procéder à un remboursement éventuel (hors frais de port), dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise. Réclamations : Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro d’article ou, à défaut, du mail de confirmation de la commande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d'origine. Une réclamation ne peut en aucun cas, justifier un délai ou une suspension de paiement. K) Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Liège.

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